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Conditions Générales de Vente (boutique en ligne)
§1 Champ d'application et informations générales
§2 Conclusion de contrat
§3 Prix
Les prix mentionnés dans la boutique en ligne s'entendent TTC. Les prix annoncés sont des prix finaux hors frais d'envoi. A partir d'une valeur de la commande de plus de 25 € la livraison se fait sans frais d'envoi.
§4 Livraison, réserve de propriété
§5 Droit de rétention, compensation
§6 Dommages au transport
Si les marchandises livrées présentent des dégâts de transport apparents, le client doit dans la mesure du possible réclamer ces défauts toute de suite auprès du livreur et contacter Holmer sans délai. Cependant, le défaut de réclamation ou de prise de contact n'a pas de conséquences par rapport aux droits légaux du client ni pour les faire valoir, notamment ses droits de garantie, mais ces démarches aideront Holmer à faire valoir ses propres droits vis-à-vis du transporteur et/ ou de l'assurance de transport.
§7 Garantie
La responsabilité de Holmer pour les non-conformités de la marchandise est régie par les prescriptions légales (§§ 433 et suivantes du code civil allemand) s'il n'a pas été stipulé autrement expressément.
En cas de non-conformité, Holmer procède à son choix soit à la réparation ou au remplacement (exécution ultérieure).
Si la réparation du défaut échoue, le client pourra demander à son choix soit la réduction du prix, soit la résiliation du contrat. La réparation est censée avoir échoué après le deuxième essai sans succès, s'il n'en résulte pas autrement de la nature de la marchandise ou du défaut ou des autres circonstances. Dans le cas d'une réparation, Holmer ne doit pas supporter les frais supplémentaires générés par un transport de la marchandise à un autre endroit que le lieu d'exécution si ce transport ne correspond pas à l'usage conforme de la marchandise.
§8 Responsabilité
§9 Droit applicable, lieu d'exécution, lieu de juridiction